Compléments pour les articulations et publicité : ce que dit la loi en Belgique

Un aliment, pas un médicament

Un complément alimentaire est une denrée alimentaire (directive 2002/46/CE). Il ne peut pas être présenté comme un moyen de prévenir, traiter ou guérir une maladie — l’article 7 du règlement (UE) n° 1169/2011 l’interdit, et la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments réserve ces propriétés aux médicaments autorisés. En Belgique, la mise sur le marché d’un complément passe par une notification au SPF Santé publique (arrêté royal du 3 mars 1992), qui attribue un numéro de notification ; la sécurité alimentaire relève de l’AFSCA.

Allégations de santé : uniquement celles du registre

Le règlement (CE) n° 1924/2006 n’admet que les allégations de santé autorisées et inscrites au registre de l’Union ; le règlement (UE) n° 432/2012 en donne la liste. Chaque allégation est liée à un ingrédient et à des conditions d’emploi. Pour les vitamines et minéraux, la condition centrale est que le produit soit « source » de la substance : au moins 15 % de la valeur nutritionnelle de référence par portion journalière (annexe XIII du règl. 1169/2011). L’étiquette d’ArtiZynt Capsules indique 50 % pour le zinc et le cuivre — la page reprend donc les allégations de ces deux minéraux, dans la formulation du registre.

Glucosamine, collagène, MSM : zéro allégation

Les demandes d’allégations pour la glucosamine (maintien des articulations) et le collagène ont été jugées non démontrées par l’EFSA et n’ont pas été autorisées. Il n’existe pas d’évaluation favorable pour le MSM. Écrire « reconstruit le cartilage » ou « régénère les articulations » est donc une allégation non autorisée — interdite, que l’ingrédient soit ou non présent dans le produit.

Plantes « on hold » et l’arrêt C-386/23

Les allégations pour les ingrédients végétaux (dont le curcuma) attendent leur évaluation depuis des années. En 2024, la Cour de justice de l’Union (C-386/23) a confirmé qu’en attendant la décision, seules des formulations respectant les conditions générales du règlement 1924/2006 peuvent être utilisées, la charge de la preuve pesant sur l’exploitant. Nous n’utilisons aucune allégation pour le curcuma.

Ce qui est interdit — liste pratique

• « soigne l’arthrose », « supprime la douleur », « régénère le cartilage » — allégations thérapeutiques interdites pour les aliments ;
• « cliniquement prouvé » sans étude publiée ;
• recommandations de médecins ou témoignages suggérant un effet thérapeutique ;
• faux avis et « notes moyennes » sans achat vérifié — pratiques commerciales déloyales (articles VI.93 à VI.103 CDE, tels que modifiés par la transposition de la directive 2019/2161) ;
• prix barrés sans indication du prix le plus bas des 30 jours précédents (article VI.18 CDE).

Qui contrôle en Belgique

Le SPF Santé publique (notification et étiquetage des compléments), l’AFSCA (sécurité de la chaîne alimentaire), l’Inspection économique du SPF Économie (publicité trompeuse, pratiques déloyales — signalement via le Point de contact), l’Autorité de protection des données (données personnelles). Le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP) traite les plaintes d’autorégulation.

Lire la publicité d’un complément pour les articulations en cinq étapes

1. Cherchez le tableau nutritionnel : combien de milligrammes de quoi. Sans chiffres, rien à comparer.
2. Vérifiez quels ingrédients ont des allégations au registre — vitamines et minéraux oui, glucosamine et collagène non.
3. Contrôlez que le produit est « source » de l’ingrédient (≥ 15 % VNR).
4. Méfiez-vous des « témoignages », des photos avant/après et des comptes à rebours.
5. Comparez l’étiquette reçue avec la page — l’emballage prime toujours.